CONVENTION DE SERVICES

Entre
Réseau/Service AGI Inc.
Et
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Utilisateur

1. OBJET
Par la présente convention, Réseau/Service AGI inc. s'engage à assurer les prestations d'assistance technique, de formation et de maintenance telles que définies à l'article 3 des présentes pour tous ses logiciels de gestion AGI acquis par l'Utilisateur, moyennant les modalités de rémunération précisées à la présente convention.
En d'autres termes, fournir en priorité, tous les services relatifs au bon fonctionnement des applications informatiques de l'entreprise de l'Utilisateur.
2. DURÉE
La présente convention s'applique pour une période d'un (1) an à compter de la date de la signature des présentes. Elle sera reconduite tacitement à échéance par période d'un (1) an, à défaut de renonciation écrite de l'une ou l'autre des parties.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
À titre d'assistance technique, Réseau/Service AGI inc. fournira à l'Utilisateur les services suivants:
3.1 Installation physique des logiciels AGI à l'équipement de l'Utilisateur.
3.2 Implantation comptable en début ou en cours d'exercice financier, de même que toute modification ultérieure du plan comptable de l'entreprise, faisant suite à l'accroissement de ses activités ou à une demande de modifications exprimée par le vérificateur externe.
3.3 Formation du personnel de l'Utilisateur.
3.4 Maintenance et mise à jour des logiciels AGI.
Réseau/Service AGI inc. offrira à ses clients, de temps à autre, une mise à jour de ses logiciels et se réserve le droit d'exiger des frais pour ce service.
Les frais d'expédition, d'installation et de formation seront à la charge de l'Utilisateur.
3.5 Correction des fichiers et rétablissement de l'intégrité des données à la suite d'une erreur d'utilisation ou d'un défaut de
l'équipement.
3.6 Programmation personnalisée répondant à des exigences spécifiques de l'Utilisateur.
4. FORMES D'INTERVENTION
Dans le cadre du présent contrat, un spécialiste de l'informatique méthodologique et appliquée et de la comptabilité interviendra à la demande du client. Les interventions de Réseau/Service AGI inc. pourront prendre les formes suivantes:
4.1 Le personnel de Réseau/Service AGI inc. se rendra aux bureaux de l'Utilisateur dans les meilleurs délais, lorsque nécessaire ou spécifiquement requis.
4.2 L'Utilisateur apportera aux bureaux de Réseau/Service AGI inc. les éléments nécessaires au traitement de sa demande ou prendra rendez-vous pour obtenir une intervention directe et immédiate.
4.3 Le personnel de Réseau/Service AGI inc. fournira une assistance par téléphone, par télécopieur ou modem.
5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
5.1 L'Utilisateur s'engage à rendre accessibles au personnel de Réseau/Service AGI inc. les logiciels en cause et ses équipements informatiques et à lui procurer les fournitures, de même que tout service nécessaire à l'exécution du présent contrat dans les meilleures conditions possibles.
5.2 L'Utilisateur s'engage à informer de Réseau/Service AGI inc. immédiatement de toute irrégularité rencontrée dès leur survenance, dans le fonctionnement des logiciels d'AGI, en lui précisant tous les faits ayant pu entraîner cette irrégularité.

6. RÉMUNÉRATION
6.1 Les interventions de Réseau/Service AGI inc. au terme du présent contrat feront l'objet d'une facturation à l'Utilisateur sur une base horaire, au taux en vigueur.
6.2 Dans le cas d'interventions aux bureaux de l'Utilisateur, ce dernier assumera, à titre de frais de déplacement, le temps nécessaire pour se rendre sur les lieux selon le tarif stipulé à l'article 6.1. Dans le cas de déplacements en automobile, de Réseau/Service AGI inc. assumera les frais de kilométrage et d'essence. Dans le cas où un autre moyen de transport s'avérerait nécessaire, l'Utilisateur assumera le coût des billets de transport et les frais de séjour du personnel de Réseau/Service AGI inc.
6.3 Les tarifs stipulés à l'article 6.1 des présentes pourront être révisés ou modifiés par de Réseau/Service AGI inc. au cours du présent contrat moyennant un préavis de trente (30) jours donnés à l'Utilisateur.
6.4 Les services dispensés par Réseau/Service AGI Inc. seront facturés mensuellement.
6.5 Les factures seront payables dans un délai de trente (30) jours. Des frais d'administration mensuels de 2% seront imputés sur tout compte en souffrance.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
7.1 Par la présente, Réseau/Service AGI inc. ne consent aucune garantie et ne pourra être tenue responsable d'aucune manière pour quelque perte ou dommage, direct ou indirect, résultant d'un défaut de programmation, d'un vice des équipements, d'une mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des équipements ou logiciels.
7.2 Réseau/Service AGI inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'un ou l'autre de ses logiciels. De plus, elle n'assumera aucune responsabilité quant aux coûts de recouvrement des données, fichiers ou programmes de l'Utilisateur, de même que des pertes d'exploitation ou de profits anticipés qui seraient attribuables au mauvais fonctionnement des logiciels en cause.
7.3 Réseau/Service AGI inc. et son personnel s'engagent à observer les consignes et règlements internes de sécurité dans les bureaux de l'Utilisateur, mais dégagent leur responsabilité pour tout dommage aux immeubles, installations ou mobiliers de l'Utilisateur dans le cadre de leurs interventions.
7.4 L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune sollicitation auprès du personnel de Réseau/Service AGI inc. dans le but de s'approprier leurs services.
8. NULLITÉ D'UNE DISPOSITION
Toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une ou l'autre des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n'affectera aucunement les autres dispositions des présentes ou leur validité ou force exécutoire.
9. LOI APPLICABLE
Cette convention est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec.
10. CONVENTIONS ANTÉRIEURES
Le présent contrat constitue la seule entente entre les parties concernant les modalités d'assistance technique, de formation et de maintenance offertes par Réseau/Service AGI inc. et, à cet effet, remplace et annule, s'il y a lieu, toute convention, entente, orale ou écrite, ayant précédé sa date d'entrée en vigueur.
EN FOI DE QUOI, NOUS AVONS SIGNÉ
À __________________________________________________ LE _______________________________________________
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Réseau/Service AGI Inc. Utilisateur
S.V.P Nous expédier ce document dûment signé par la poste. Merci.