CONVENTION DES DROITS D'UTILISATION

 DES LOGICIELS D'ADMINI-GESTION INC.

 

EN ACCEPTANT CE TEXTE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE LA CONVENTION DES DROITS D'UTILISATION DES LOGICIELS D'ADMINI-GESTION INC. L'ACQUISITION DES PROGRAMMES D'ADMINI-GESTION INC. EST CONDITIONNELLE AU RESPECT PAR L'ACQUÉREUR DE TOUTES ET CHACUNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS NE DÉSIREZ PAS LES RESPECTER, VEUILLEZ RETOURNER LE PRODUIT NON OUVERT À VOTRE DÉTAILLANT POUR OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT.

DROITS DUTILISATION - Moyennant le paiement par le client des frais de licence inclus dans le prix du produit, ADMINI-GESTION INC. accorde à l'acquéreur l'autorisation non exclusive et non transférable d'utiliser le présent logiciel sur un micro-ordinateur.

MULTI-COMPAGNIES - Si le micro-ordinateur sur lequel est exploité le logiciel est un système à plusieurs utilisateurs et à plusieurs compagnies, la licence s'applique à tous, sans supplément, mais l'utilisation doit se faire au même endroit et le soutien téléphonique à la même personne responsable. Cependant, les diverses compagnies devront être déclarées afin d'obtenir un code de validation pour chacune. L'acquéreur ne peut reproduire le programme qu'aux fins de copie de sauvegarde. Il est interdit de vendre, céder ou rendre disponible à un tiers en tout ou en partie une copie des programmes, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, sans le consentement préalable et spécifique d'ADMINI-GESTION INC. Dans le cas du non-respect de cette clause, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires, ADMINI-GESTION INC. se réservant le droit de réclamer les profits manqués pour chaque violation encourue.

PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL - L'acquéreur reconnaît que le logiciel et sa documentation technique sont des secrets commerciaux et des marques déposées d'ADMINI-GESTION INC. et qu'ils sont protégés par les droits civils et criminels et par la Loi sur les droits d'auteur. L'acquéreur reconnaît et convient également qu'il ne créera, ni ne tentera de recréer, par programmation inverse, modification ou autre procédé, le programme-source ou une partie de celui-ci ou créer un produit concurrent au présent logiciel. Par cette transaction, le client n'acquiert aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et sa documentation. ADMINI-GESTION INC. conserve l'entière propriété intellectuelle du logiciel enregistré sur le disque d'origine ainsi que toutes les copies qui en auront été faites. Cette licence ne constitue pas une vente du logiciel d'origine ou de toute copie éventuelle.

MISES À JOURS - ADMINI-GESTION INC. pourra diffuser de temps à autre des versions révisées du logiciel et les rendre disponibles aux usagers enregistrés moyennant des frais additionnels pour ladite copie.

 

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