1. Remarque préliminaire

• Les termes et conditions s'appliquent à tous les produits et versions des logiciels AGi.
• AGI étant le diminutif de Admini-Gestion Inc.
• L'acquisition des droits d'utilisation des logiciels d'ADMINI-GESTION INC. est conditionnelle au respect par l'acquéreur de toute et chacune des conditions énoncées ci-dessous.

2. Droits d'utilisations

• Moyennant le paiement par le client des frais de licence inclus dans le prix du produit, ADMINI-GESTION INC. accorde à l'acquéreur l'autorisation non exclusive et non transférable d'utiliser une version du logiciel acquis sur un ordinateur

3. Multi-compagnies

• Si le micro-ordinateur sur lequel est exploité le logiciel est un système à plusieurs utilisateurs et à plusieurs compagnies, la licence s'applique à tous, sans supplément, mais l'utilisation doit se faire au même endroit et le soutien téléphonique à la même personne responsable. Cependant, les diverses compagnies devront être déclarées afin d'obtenir un code de validation pour chacune. L'acquéreur ne peut reproduire le programme qu'aux fins de copie de sauvegarde. Il est interdit de vendre, céder ou rendre disponible à un tiers en tout ou en partie une copie des programmes, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, sans le consentement préalable et spécifique d'ADMINI-GESTION INC. Dans le cas du non-respect de cette clause, le contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires, ADMINI-GESTION INC. se réservant le droit de réclamer les profits manqués pour chaque violation encourue.

4. Propriété des logiciels AGi

• L'acquéreur reconnaît que le logiciel et sa documentation technique sont des secrets commerciaux et des marques déposées d'ADMINI-GESTION INC. et qu'ils sont protégés par les droits civils et criminels et par la Loi sur les droits d'auteur. L'acquéreur reconnaît et convient également qu'il ne créera, ni ne tentera de recréer, par programmation inverse, modification ou autre procédé, le programme-source ou une partie de celui-ci ou créer un produit concurrent au présent logiciel. Par cette transaction, le client n'acquiert aucun titre ou droit de propriété sur le logiciel et sa documentation. ADMINI-GESTION INC. conserve l'entière propriété intellectuelle du logiciel enregistré sur le disque d'origine ainsi que toutes les copies qui en auront été faites. Cette licence ne constitue pas une vente du logiciel d'origine ou de toute copie éventuelle.
• Il appartient au client de prendre toute mesure utile pour garantir que les produits seront exclusivement utilisés à l'intérieur de l'entreprise conformément aux accords de licence. Ceci concerne particulièrement la protection contre la reproduction illégale des logiciels.
• Le client est responsable de tout dommage qui résulterait d'une violation des droits de reproduction ou d'une utilisation illégale.

5. Mises à jour

• ADMINI-GESTION INC. pourra diffuser de temps à autre des versions révisées des logiciels AGi et les rendre disponibles aux usagers enregistrés moyennant des frais additionnels pour ladite copie.
• Cependant, des mises à jour courantes sont disponibles gratuitement en utilisant le bouton "Mise à jour" du menu des applications.

6. Responsabilité

• Bien que ADMINI-GESTION INC. ait testé ses logiciels et revu la documentation, ADMINI-GESTION INC. ne garantit pas que les logiciels fonctionneront sans interruption ou ne comporteront aucune erreurs. Il est expressément convenu qu'ADMINI-GESTION INC. ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les présents logiciels ou sa documentation même si ADMINI-GESTION INC. a pu être avisé de tels dommages. En particulier, ADMINI-GESTION INC. ne reconnaît aucune responsabilité pour les programmes, fichiers ou données utilisés avec le présent logiciel, incluant le recouvrement de ces données, fichiers ou programmes, et de toute autre perte d'exploitation ou de profit anticipé causé au client utilisateur par l'usage ou l'opération de son logiciel. Dans l'éventualité où la responsabilité d'ADMINI-GESTION INC. soit engagée en dépit des clauses précédentes, il est expressément convenu que l'indemnité due au client en réparation du préjudice subi ne pourra dépasser un montant équivalent au prix du présent logiciel ce, quels que soient la nature ou le fondement juridique de l'action intentée. ADMINI-GESTION INC. ne donne aucune garantie à l'égard de ses logiciels ou de leur documentation quant à sa qualité, à ses résultats ou son aptitude à un besoin particulier. Toutefois, ADMINI-GESTION INC. offre le remplacement du présent produit dans les 90 jours de son acquisition advenant un vice de fabrication du support sur lequel le logiciel est enregistré ou pour défaut d'étiquetage ou d'empaquetage du produit.

7. Résiliation et violation

• La violation par l'acquéreur de l'une des conditions stipulées au présent accord entraîne, sans préavis, la résiliation de l'accord. Le détenteur devra immédiatement remettre à ADMINI-GESTION INC. tous les exemplaires des logiciels et toutes les copies de celui-ci, quelles que soient leurs formes, ainsi que tous les documents connexes.

8. Soutien à la clientèle

• Tous les produits d'ADMINI-GESTION INC. jouissent d'un excellent soutien à la clientèle. Que ce soit à l'implantation, lors de l'utilisation courante ou à l'avènement de situations particulières telles que: fermeture et régularisation de fin d'année, changement de politique fiscale, ajout d'équipement, expansion ou nouvelle compagnie, remplacement du personnel, etc. Les coûts et conditions régissant le soutien technique se feront selon les tarifs en vigueur au moment du service.

Remarque : Ceci est une version internet des Conditions d'utilisation, seule la version originale ci-jointe est valable et légalement applicable.

Révision : octobre 2011 - Tous droits réservés à Admini-gestion inc.